Laurence Perron-Légaré

50 questions/réponses à propos du CELI au Québec

Une bonne partie d’entre vous possède un CELI. Ça va de soi, étant donné les nombreuses raisons d’y investir. Toutefois, l’investissement dans le CELI soulève de nombreuses questions puisque plusieurs caractéristiques demeurent incomprises. 

Pour vous aider à mieux comprendre le CELI et la manière la plus efficace de l’utiliser, nous répondons à toutes vos questions et plus encore !

Tout savoir à propos du CELI au Québec : 50 questions et réponses

Démystifier toutes les subtilités du CELI afin de maximiser votre épargne. Sans plus tarder, voici les 50 questions et réponses les plus populaires à propos du CELI au Québec. 

LE CELI

#1. Qu’est-ce que le CELI ?

Le CELI est un acronyme pour le Compte Épargne libre d’impôt. C’est un compte d’épargne enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Contrairement à ce que plusieurs peuvent penser, ce n’est pas un type de placement, mais un compte d’épargne. C’est un véhicule d’épargne permettant de faire fructifier de l’argent de façon fiscalement avantageuse grâce à différents placements.

#2. Depuis quand est-ce que le CELI existe ?

Instauré par le Gouvernement du Canada, le programme CELI a été instauré en 2009. Il a été spécialement conçu pour les citoyens ayant pour objectif de se constituer de l’épargne. 

#3. Comment fonctionne le CELI ?

Le CELI permet de détenir différents placements dont les gains, de même que le capital investi, ne sont pas imposables. Les cotisations effectuées ne peuvent servir à réduire le revenu, par contre, l’argent fructifie à l’abri de l’impôt.

#4. Quelle est l’utilité d’investir dans un CELI ?

Le CELI est un produit versatile comme aucun autre compte. Il permet non seulement de combler des besoins à long terme, mais également à court terme. Plus précisément, il possède 4 principales utilités : 

Constitution d’un coussin financier.	Épargne pour la retraite.
Réalisation de projets personnels.	Investir sans être imposé sur les gains générés.

#5. Comment faire pour ouvrir un CELI au Québec ?

Il est possible de vous rendre sur le site de votre institution pour procéder à l’ouverture d’un compte. Il est cependant recommandé de faire affaire avec un professionnel qualifié afin de vous conseiller par rapport à vos propres besoins. 

Si vous n’avez pas de conseiller en finance personnelle, vous n’avez qu’à remplir le formulaire se trouvant à même cet article pour obtenir l’aide d’un spécialiste. Le service est simple et complètement gratuit.

#6. Quelle est la différence entre un CELI et un REER ?

Bien que les deux programmes permettent de se constituer un fonds d’épargne, il est important d’être en mesure de reconnaître leurs nombreuses différences. Voici les principales : 

CELI	REER
Aucun avantage fiscal sur les cotisations.	Les cotisations sont déduites du revenu annuel imposable.
Les retraits sont libres d’impôt.	Sujet à la loi sur l’impôt lors du retrait.
Permet de réaliser des projets selon différents horizons.	Principalement concentré sur l’épargne-retraite.

#7. Qui peut investir dans un CELI ?

Pour cotiser au CELI, il est essentiel de répondre aux critères d’admissibilité.

• Résider au Québec.
• Être âgé de 18 ans et plus.
• Avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.

#8. Est-ce qu’une personne morale peut ouvrir un CELI ?

Non. Seuls les particuliers peuvent profiter de cette méthode d’épargne avantageuse. 

#9. Est-il obligatoire de gagner un revenu d’emploi pour cotiser au CELI ?

À l’inverse du REER, il n’est pas obligatoire de générer un revenu pour être autorisé à cotiser à un compte d’épargne libre d’impôt. 

#10. Y a-t-il des restrictions d’âge pour investir dans un CELI ?

Il n’y a pas d’âge limite pour cotiser au CELI. Il est toutefois, tel que mentionné précédemment, obligatoire d’être majeur. 

LES PLACEMENTS AU CELI

#11. Existe-t-il un choix varié de placements pour le CELI ?

Oui, les institutions financières offrent généralement une large gamme de produits d’investir compatibles avec le CELI.

#12. Quels types de placement peut-on mettre dans un CELI ?

Dans le CELI, il est permis de détenir une foule de placements différents, dont : 

• Fonds communs de placement
• Certificats de placement garantis
• Placements garantis à taux fixe
• Actions
• Obligations
• Fonds négociés en bourse
• Argent comptant
• Et plus encore.

#13. Quel est le meilleur placement dans lequel investir avec un CELI ?

Il n’y a pas un meilleur placement universel vers lequel tous les investisseurs devraient se tourner. Le meilleur placement dépend de votre situation financière personnelle, de vos objectifs et de l’état du marché.

Une rencontre avec un spécialiste en finance personnelle sera en mesure de déterminer, suite à l’analyse de votre dossier, la meilleure option pour vous.

#14. Quels produits d’Épargne Placements Québec peuvent faire partie du CELI?

Tous les produits offerts par Épargne Placements Québec sont autorisés à être détenus dans le CELI.

#15. Y a-t-il des placements qu’il vaut mieux éviter de mettre dans un CELI ?

Il est préférable de détenir les placements dont les revenus de dividendes proviennent de l’étranger dans un compte non enregistré. Puisque ce type de rendement est parfois assujetti à une retenue d’impôt à l’étranger, procéder ainsi est plus avantageux sur le plan fiscal. 

INVESTIR DANS UN CELI

#16. Peut-on investir par soi-même dans un CELI ?

Vous pouvez placer votre argent par vous-même. Toutefois, sans réelles connaissances et compétences, c’est une tâche plutôt risquée.

Investir dans un CELI sans expérience, ça ne s’improvise pas. Il est essentiel d’obtenir des conseils clés pour obtenir un rendement satisfaisant.

#17. Est-ce qu’il y a des frais de gestion et d’administration pour un CELI ?

Les frais de gestion et d’administration ne viennent pas influencer le rendement des placements. Ils ne sont en aucun cas considérés comme des retraits. 

#18. Est-ce possible de détenir des CELI auprès de plusieurs institutions financières ?

Absolument. Il est permis d’ouvrir des CELI auprès de plusieurs institutions financières. La seule variable importante à prendre en considération est le montant de cotisation maximal. 

 

Il faut porter une attention particulière aux cotisations de l’ensemble des comptes.

#19. Est-il possible de transférer des placements dans le CELI ?

Il est tout à fait possible de transférer des placements d’un compte non enregistré à un compte enregistré. Toutefois, prenez le temps de vérifier avec un professionnel les répercussions financières qu’un tel transfert peut engendrer. 

#20. Peut-on ouvrir un compte CELI commun avec un conjoint ?

Non ce n’est pas possible. Un seul et unique particulier peut déterminer la façon dont les fonds sont administrés. 

En effet, seul le titulaire du compte peut cotiser et effectuer des retraits au CELI.

LES COTISATIONS AU CELI

#21. Combien est-il possible de cotiser par année dans un CELI ?

Chaque titulaire d’un compte d’épargne libre d’impôt peut cotiser chaque année jusqu’à concurrence du montant plafond du CELI. Ce montant est déterminé au préalable par l’Agence du revenu du Canada.  Voici les montants fixés pour chaque année :

Cotisations au CELI
Année	Plafond annuel	Année	Plafond annuel
2024	7 000$	2016	5 500$
2023	6 500$	2015	10 000$
2022	6 000$	2014	5 500$
2021	6 000$	2013	5 500$
2020	6 000$	2012	5 000$
2019	6 000$	2011	5 000$
2018	5 500$	2010	5 000$
2017	5 500$	2009	5 000$

#22. Est-ce possible de repousser les droits inutilisés à une autre année ?

Oui, les sommes non cotisées sont reportées aux années suivantes. Ceux-ci s’additionnent dès le 18e anniversaire, et ce, peu importe la date, dans l’année civile.

#23. Comment est déterminée la cotisation plafond ?

Afin d’établir le montant maximal de cotisation permis, 3 variables doivent être prises en considération: 

• Plafond annuel de l’année en cours.
• Droits de cotisations inutilisés des années précédentes.
• Le total des sommes retirées de l’année précédente.

Le montant des retraits de l’année en cours s’ajoute aux droits de cotisation de l’année suivante. 

#24. Où peut-on trouver l’information sur les droits de cotisation ?

Chaque particulier peut se référer à son avis de cotisation de l’année précédente. Celle-ci est produite chaque année entre mars et juin à la suite de la production du rapport d’impôt. 

Il est également possible d’y accéder en ligne via Mon Dossier. 

#25. Qu’arrive-t-il si les cotisations excèdent le montant permis ?

Les cotisations excédentaires sont fortement déconseillées puisqu’elles sont assujetties à des pénalités. 

Toute cotisation dépassant le montant permis est automatiquement pénalisée.

#26. Quelles sont les pénalités à payer en cas de dépassement ?

Le paiement de la pénalité est exigé dès le premier mois où a lieu la cotisation excédentaire.

Cette pénalité est fixée à un taux de 1%.

#27. Quelle est la date limite pour cotiser à un CELI ?

Contrairement au REER, il n’y a aucune date limite de cotisation. Chaque dépôt effectué est calculé dans les cotisations de l’année en cours, c’est-à-dire, du 1er janvier au 31 décembre. 

#28. Est-ce possible de cotiser au CELI du conjoint ?

Il est interdit de cotiser au CELI du conjoint. En fait, il n’est pas permis de cotiser à aucun autre CELI que le vôtre. 

Par contre, si vous souhaitez contribuer à l’enrichissement d’un proche, vous pouvez toujours lui remettre la somme d’argent afin qu’il la dépose.

LES RETRAITS DU CELI

#29. Quand est-ce possible de retirer de l’argent du CELI ?

Il n’y a aucune restriction pour les retraits du CELI. Ils peuvent donc être effectués à tout moment. 

#30. Est-ce que les retraits sont soumis à la loi sur l’imposition ?

Non. Les sommes investies au CELI fructifient à l’abri de l’impôt et il en est de même pour les retraits. Ni le capital ni les gains ne sont assujettis à l’impôt. 

#31. Est-ce que les retraits affectent le montant de cotisation de l’année en cours ?

Non. Le montant de cotisations permis pour l’année en cours ne peut être affecté que par les cotisations de l’année précédente. 

 

Le montant des retraits effectués sera donc reporté à l’année suivante.

LE RENDEMENT GÉNÉRÉ

#32. Quel type de rendement peut-on espérer retirer du CELI ?

Le rendement du CELI est propre à chaque compte de placement, au profil d’investisseur et dépend bien évidemment de l’état du marché. Avant d’investir dans un type de placement, il est important de se renseigner sur l’historique de rendement afin de générer des intérêts qui répondent à vos besoins. 

#33. Quels types d’intérêts sont versés dans un CELI ?

L’intérêt généré est composé annuellement. Celui-ci peut être versé mensuellement ou annuellement, tout dépendamment du type de placement choisi.

#34. Comment sont traitées les pertes en capital dans le CELI ?

Puisque dans le CELI, les gains en capital ne sont pas imposables, il n’y a aucune option s’offrant à vous pour les pertes en capital. 

De plus, il faut savoir que la perte en capital n’est pas considérée comme un retrait. Ce qui veut dire que les droits de cotisations n’en sont pas affectés.

#35. Est-ce que le rendement réalisé sur les placements affecte le montant maximal de cotisation ?

Non. Le rendement n’est pas un élément considéré dans le calcul des droits de cotisation au CELI. 

ÉVALUATION DU CELI

#36. En quoi le CELI est-il avantageux fiscalement ?

Vous pouvez accumuler davantage d’argent qu’en investissant dans un compte non enregistré, puisque le CELI n’est pas imposable. 

Peu importe le revenu que vous générez, vous ne serez pas affecté négativement. Que vous soyez à un niveau d’imposition marginal bas ou élevé, les avantages fiscaux sont les mêmes.

#37. Quels sont les avantages d’investir dans un CELI ?

Outre les avantages fiscaux, le CELI est un véhicule pouvant faire bénéficier plusieurs d’entre vous. 

• La souplesse de faire des retraits lorsque bon vous semble.
• Les montants retirés dans l’année peuvent être récupérés pour les réinvestir l’année suivante.
• Les droits de cotisation inutilisés sont cumulés.
• Utile pour créer un fonds à des fins de projets personnels à court et à long terme.
• Il peut être conservé aussi longtemps que vous le désirez.
• De nombreux types de placement sont compatibles.

#38. Quels sont les inconvénients d’investir dans un CELI ?

Évidemment, il importe d’évaluer le revers de la médaille. Toutefois, dans le cas d’un CELI, les désavantages sont quasi inexistants. 

• Faire l’effort d’épargner de l’argent.
• Aucun pouvoir sur l’état du marché et le niveau de rendement de l’argent investi.
• La facilité d’accès à l’argent investi amène certaines personnes à piger dedans un peu trop souvent.

Avec les conseils d’un professionnel et un peu de retenue, vous venez de faire disparaître les désavantages. Le CELI est véritablement un moyen d’épargne que tous les résidents gagnent à utiliser.

SUBTILITÉS DU CELI

#39. Vous êtes devenu non-résident pendant l’année, est-il possible de continuer à cotiser au CELI ?

Pour la période où vous devenez non-résident du Canada : 

• Le changement de statut fait en sorte que les cotisations ne sont pas permises.
• Aucun droit de cotisation ne peut s’accumuler.
• Vous êtes dans le droit de conserver votre CELI.
• Les revenus de placement et les retraits sont tout de même libres d’impôt.

#40. Qu’arrive-t-il avec le CELI dans le cas d’un déménagement dans un autre pays ?

Si vous avez déjà un CELI, vous pouvez le conserver si telle est votre décision. De plus, vous êtes dans le droit de cotiser jusqu’au plafond de cotisation tant et aussi longtemps que vous êtes résident du Canada.

À partir du moment où vous n’êtes plus résident aux yeux de l’impôt, les cotisations sont interdites.

#41. Que se passe-t-il avec le CELI dans le cas d’un décès ?

C’est au moment de votre décès que le CELI peut devenir imposable. 

• Si par l’entremise de votre succession, vous avez nommé un bénéficiaire titulaire, cette personne prendra votre place ainsi que tous vos droits.
• Par contre, si la personne n’est nommée qu’en tant que bénéficiaire, la loi de l’impôt pourrait s’appliquer sur les gains réalisés entre le décès et le règlement de la succession.

Pour que le transfert de l’héritage se fasse de la manière la plus avantageuse possible, il est dans l’intérêt de vos héritiers que vous preniez le temps de nommer un titulaire. 

#42. Est-ce que le CELI est automatiquement fermé après le décès ?

La fermeture du CELI ne se fait pas de façon automatique. Certains délais sont à prévoir afin que l’institution soit en mesure de procéder. 

Pour être en mesure de valider le décès, la banque exige certains documents de la part de l’administrateur de la succession :

• Certificat de décès.
• Vérification de l’identité du liquidateur.
• Certificat de recherche testamentaire.
• La copie la plus récente du testament.

#43. Dans le cas où vous héritez d’un CELI, est-ce vos droits de cotisation en sont affectés ?

Si vous héritez d’un CELI, vous pouvez le combiner au vôtre. Ceci étant dit, la cotisation du défunt est une cotisation exclue. Les montants cumulés sont additionnés, par contre, les cotisations ne le sont pas.

Les sommes auxquelles vous aviez droit restent identiques. Vous pouvez ainsi cotiser jusqu’à votre plafond tel que prévu, sans être affecté par cet héritage.

#44. Est-ce que le CELI fait partie du patrimoine familial ?

Malgré le fait que plusieurs particuliers utilisent le CELI à des fins d’épargne retraite, il ne s’agit pas d’un régime de retraite. 

Le CELI ne fait donc pas partie du patrimoine familial. Il appartient uniquement au titulaire du compte. 

#45. En cas de divorce, est-ce que le CELI peut-être transféré à l’ex ?

Oui. À la suite d’un jugement du tribunal ou d’un accord écrit, le CELI peut être transféré sans impôt et directement à l’ex-conjoint. Les droits de cotisations de chacun des conjoints ne sont pas affectés.

Dans le cas où le conjoint qui transfère son compte souhaite conserver tous ses droits de cotisation pour l’année suivante, il est préférable de retirer l’argent et d’effectuer un chèque. Ainsi, la création d’un retrait permet un report.

#46. Peut-on transférer les REER dans le CELI ?

Oui, il est possible de transférer l’argent du REER au CELI. Par contre, le transfert est imposable. En effet, il n’y a aucun moyen de procéder de sorte à éviter les conséquences fiscales. 

#47. Peut-on convertir ses FERR en CELI ?

Non, il n’est pas possible de convertir les FERR en CELI. Par contre, tout comme pour le REER, il est effectivement possible de transférer les sommes d’argent de l’un à l’autre.

#48. Est-il possible d’effectuer le transfert du FERR sans avoir à payer d’impôt?

Non, sachez que la somme d’argent transférée du FERR au CELI est imposable. 

PRÊT À FAIRE DE L’ARGENT ?

#49. Comment faire pour maximiser le rendement d’un CELI au Québec ?

Évidemment, il n’y a pas de formule magique. Toutefois, l’application de certaines bonnes pratiques vous permettra certainement de maximiser les gains. 

• Diversifier les placements dans le CELI.
• Demander conseil à un professionnel de la finance personnelle pour vous guider dans vos démarches.
• Élaborer un budget de sorte à utiliser vos droits de cotisation.
• Dans le cas d’un retrait, assurez-vous d’être en mesure de réinvestir cet argent l’année suivante.
• S’abstenir de faire des retraits récurrents.

#50. J’ai besoin d'informations supplémentaires sur le CELI, où puis-je en trouver ?

CELI Québec met à votre disposition son large réseau de partenaires partout dans la province de Québec. 

• Si vous avez des questions, il vous suffit de remplir le questionnaire disponible sur cette page pour que nous puissions vous référer gratuitement à un expert près de chez moi.

Ne tardez pas à accumuler de l’argent pour vos projets en nous contactant. C’est simple, efficace et sans engagement de votre part. 

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