Peut-on changer de placement sans impacter ses droits CELI?
Avez-vous dans l’idée de changer vos placements au CELI ? Avez-vous pensé à l’impact sur vos droits de cotisation ? Qu’avez-vous en tête ?
- Changer un placement d’un compte non enregistré en CELI ?
- Changer un placement un CELI à un autre placement CELI ?
- Changer un placement CELI d’une institution financière à une autre ?
Ce ne sont pas les options qui manquent, mais quels sont les impacts reliés à ces changements. Assurez-vous de minimiser les conséquences fiscales ou de faire d’apporter des modifications au CELI en toute connaissance de cause, il est dans votre intérêt de bien connaître le fonctionnement des droits de cotisation au CELI.
Pour en apprendre davantage à ce sujet, nous vous invitons à poursuivre votre lecture.
Qu’est-ce que le CELI ?
Une armure fiscale pour vos placements ! Le CELI est plus précisément, un compte d’épargne enregistré auprès du gouvernement du Canada qui offre un rendement libre d’impôt. Ce véhicule d’épargne permet d’y intégrer divers types de placements qui avantagent l’épargne des investisseurs.
Instauré en 2009, le CELI permet de mettre de l’argent de côté en vue de projets de diverses natures, tant sur un horizon de court terme qu’à long terme. Pourquoi investir dans un CELI ?
- Faire fructifier ses avoirs à l’abri de la loi sur l’impôt.
- Constituer un coussin financier.
- Contribuer à l’épargne pour la retraite.
- Créer un fonds pour financer des projets personnels et professionnels.
Le principal avantage de ce compte enregistré est le fait que le capital investi ainsi que les gains générés ne sont pas imposables.
Quels types de placements peuvent être intégrés au CELI ?
Afin d’être autorisé à cotiser dans un CELI, il est essentiel que chaque particulier réponde aux critères d’admissibilité.
Résident du Québec
Âge minimum de 18 ans
Détenir un numéro d’assurance sociale
Une fois le CELI ouvert, il faut savoir que les institutions financières offrent une large gamme de produits de placement. Avec un spécialiste en finance personnelle, il est possible de développer une stratégie d’investissement afin de répondre aux besoins et aux objectifs financiers de chacun.
Tous les produits offerts par Produits d’Épargne Québec sont autorisés à être détenus dans le CELI, voici les principaux.
- Actions de petites entreprises
- Argent comptant
- Certificats de placement garanti (CPG)
- Fonds communs de placement
- Fonds négociés en bourse
- Obligations
Quel est le fonctionnement des cotisations au CELI ?
Avant de discuter de l’impact des cotisations, des retraits et des transferts, il est primordial de bien comprendre le fonctionnement de l’investissement au CELI.
Cotisation
- Chaque particulier titulaire d’un CELI peut cotiser chaque année jusqu’à concurrence du plafond.
- Le plafond annuel est fixé annuellement par le gouvernement du Canada.
- Les droits inutilisés des années précédentes depuis 2009 et votre période d’admissibilité peuvent être reportés aux années suivantes.
Retrait
- Les sommes retirées au CELI pendant l’année en cours s’ajoutent aux droits de cotisations de l’année suivante.
- Un montant d’argent retiré du CELI pour être transféré dans un autre type de compte est considéré comme un retrait.
- Les pertes subies dans un CELI ne sont pas considérées comme un retrait.
Transfert
- Il est possible de transférer des sommes d’un placement CELI à un autre.
- Il est possible de transférer des sommes d’un autre type de placement à un CELI.
Quels sont les droits de cotisation CELI pour l’année 2022 ?
- Le calcul des droits de cotisation de chaque particulier se base sur le montant maximal déterminé par l’Agence du revenu du Canada.
- À cela s'ajoutent les montants précédemment retirés.
- Le revenu généré par les placements n’impacte en aucun cas les droits de cotisation.
Voici les plafonds annuels de 2009 à 2024 :
Année | Plafond annuel |
2024 | 7 000$ |
2023 | 6 500$ |
2019-2022 | 6 000$ |
2016-2018 | 5 500$ |
2015 | 10 000$ |
2013-2014 | 5 500$ |
2009-2012 | 5 000$ |
Est-il possible de changer des placements en CELI sans impacter ses droits de cotisation ?
Avant d’effectuer des transferts, il est important de distinguer les deux types de transferts possibles.
Transfert admissible
- Les transferts entre les propres CELI d’un particulier sont autorisés.
- Les transferts effectués suite à un divorce ou une union de fait sont admissibles.
- Les transferts admissibles doivent obligatoirement être effectués par une institution financière pour éviter d’être affectés par la loi sur l’impôt.
- Ce type de transfert s’appelle un transfert direct.
- Un transfert direct peut être effectué auprès d’une même institution financière ou d’une institution à une autre.
- Un retrait autonome peut avoir des conséquences fiscales.
Transfert non admissible
- Tout autre type de transferts autre que ceux admissibles auront des conséquences fiscales.
- Pour en connaître les conséquences exactes, il est recommandé de communiquer avec votre conseiller.
- Un transfert admissible et direct n’a pas d’impact sur les droits de cotisation, car il n’est pas considéré comme un retrait.
- Changer de placement en ayant une institution financière effectuant les modifications en votre nom ne modifie pas les droits de cotisation.
- Un transfert autonome est considéré comme un retrait et affecte ainsi les droits de cotisation.
- Un transfert non admissible a également un impact sur les droits de cotisation.
Bon à savoir !
Lors d’un transfert, il est important de prendre en considération le risque du marché. En effet, il est important de tenir compte de l’impact du délai de transfert entre la vente officielle et le réinvestissement dont celui est de quelques jours ouvrables.
Quelques informations supplémentaires sur l’impact des transferts aux droits de cotisation CELI
Conséquences fiscales : Attention aux cotisations excédentaires au CELI !
- Prenez le temps de bien vous informer de l’impact de vos transferts avant de les effectuer. Changer de placement peut réduire vos droits de cotisation et vous impacter négativement si le montant est mal calculé.
- Toutes cotisations excédentaires sont assujetties à un impôt de 1% pour chaque mois où la cotisation supplémentaire demeure dans le compte épargne libre d’impôt.
Est-il possible de transférer des placements REER dans le CELI ?
- Il est possible de transférer un placement REER à un placement CELI. Toutefois, il s’agit d’un transfert indirect qui est imposable.
Est-il possible de transférer des FERR dans le CELI ?
- Tout comme le REER, le FERR peut être transféré au CELI. Le compte ne peut être converti, mais changé via un transfert indirect qui est également imposable.
Songez-vous à transférer de l’argent d’un placement à un autre? Vérifiez l’impact avec un conseiller!
Si vous envisagez apporter des changements à vos placements CELI, prenez le temps de vous informer auprès d’un professionnel autorisé.
- Pour toutes questions, transferts ou ouverture de CELI, nous vous invitons à remplir le formulaire disponible via cet article.
- Vous serez ensuite mis en contact avec un professionnel qualifié de votre secteur.
N’hésitez pas à utiliser ce service de référencement en ligne, c’est simple, rapide et entièrement gratuit. Ne ressentez aucune pression, vous n’êtes obligé en rien.
Utilisez la fiscalité à votre avantage avec un spécialiste qualifié !
