Présentation complète du CELIAPP - Règles, avantages et plus
Vous connaissez le régime d’accession à la propriété (RAP) qui permet de retirer de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter une première propriété.
Sachez qu’à partir de 2023, vous pourrez désormais faire le choix d’un nouveau compte enregistré qui permettra d’épargner à l’abri de l’impôt en vue de l’achat d’une première maison: le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).
Comment fonctionne le CELIAPP qui pourrait un jour remplacer le RAP? Quels sont ses caractéristiques, ses avantages, ses inconvénients?
Dans cet article vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau compte d’épargne.
Pour toute question, ou, si vous désirez parler à un professionnel, n’hésitez pas à remplir gratuitement notre formulaire.
Qu’est-ce que le CELIAPP ?
Le CELIAPP pourrait se situer à l’intersection du REER, du CELI et du RAP. Il a été créé afin pour permettre aux Canadiens d’épargner à l’abri de l’impôt en vue de l’achat d’une première habitation.
Les similitudes du CELIAPP avec le : | ||
REER | CELI | RAP |
· Cotisations déductibles d’impôts
· Tout autre retrait est imposable | · Les profits générés par les placements ne sont pas imposables
· Le détenteur doit être un résident canadien de plus de 18 ans |
· Pour en bénéficier : ne pas avoir été propriétaire d’une résidence au cours des cinq dernières années |
Petit rappel : qu'est-ce que le RAP ? Qu’est-ce que le CELI?
Le régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme qui permet de retirer de votre REER sans impact fiscal pour acheter une propriété. Le compte épargne libre d’impôt (CELI) est un moyen pour les particuliers âgés de 18 ans ou plus de mettre de l'argent de côté à l'abri de l’impôt.
Les cotisations (maximales) au CELIAPP?
Les cotisations annuelles maximales du CELIAPP sont de 8 000 $ par année et les cotisations maximales dans le compte sont de 40 000 $ au cours d’une vie. En comparaison, les cotisations annuelles du RAP sont celles du REER soit de 18 % de votre revenu imposable annuellement ou 30 780 $.
Si votre revenu imposable est de : | Vos cotisations annuelles maximales seront de : | |
CELIAPP | RAP/REER (18%) | |
40 000 $ | 8 000 $ | 7 200 $ |
50 000 $ | 8 000 $ | 9 000 $ |
60 000 $ | 8 000 $ | 10 800 $ |
70 000 $ | 8 000 $ | 12 600 $ |
80 000 $ | 8 000 $ | 14 400 $ |
90 000 $ | 8 000 $ | 16 200 $ |
100 000 $ | 8 000 $ | 18 000 $ |
150 000 $ | 8 000 $ | 27 000 $ |
200 000 $ | 8 000 $ | 30 780 $ |
250 000 $ | 8 000 $ | 30780 $ |
300 000 $ | 8 000 $ | 30 780 $ |
| ||
Maximum possible sur le compte (en tout) | 40 000 $ | Illimité |
La date limite de cotisation CELIAPP est le 31 décembre de chaque année.
Quel est le retrait maximal sur un compte CELIAPP?
Contrairement au RAP, le CELIAPP a l’avantage de ne pas imposer un montant maximum de retrait. Vous pouvez donc y retirer les 40 000 $ placés (si tel est le cas). Par ailleurs, et à la différence du REER, un remboursement – ultérieur – sur ce compte n’est pas exigé.
Retirer plus de 40 000 $ sur le CELIAPP, (comment) est-ce possible?
Le CELIAPP est un véhicule de placement avec avantages fiscaux, et dont le rendement généré est libre d’impôt. Selon les gains investis et le taux de placement, vous pourriez avoir accumulé des intérêts qui s’ajouteront à la mise de départ. C’est à cette seule condition que vous pourriez alors vous retrouver avec plus de 40 000 $ à votre disposition.
Exemple avec un investissement de 8 000 $/an pendant 5 ans, au taux de 5 % :
Année | Investissement annuel | Capital avant intérêts | Taux d’intérêt | Intérêts | Capital+ intérêts |
N +1 | 8 000 $ | 8 000 $ | 5,00 % | 400 $ | 8 400 $ |
N + 2 | 8 000 $ | 16 400 $ | 5,00 % | 820 $ | 17 220 $ |
N + 3 | 8 000 $ | 25 220 $ | 5,00 % | 1261 $ | 26 481 $ |
N + 4 | 8 000 $ | 34 481 $ | 5,00 % | 1724,05 $ | 36 205,05 $ |
N + 5 | 8 000 $ | 44 205,05 $ | 5,00 % | 2210,25 $ | 46 415,30 $ |
Petit rappel : le remboursement dans le compte REER
L’argent pris dans les REER doit être intégralement remboursé dans ce même compte sous 15 ans.
Quelles sont les conditions et exigences liées au CELIAPP?
- Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez être résident du Canada et âgé de 18 ans et plus.
- Lorsque le compte CELIAPP est ouvert depuis 15 ans, il n’est alors plus considéré comme tel et redevient un compte épargne classique.
- Si le détenteur du compte CELIAPP atteint l’âge de 71 ans, alors son compte ne sera plus considéré comme un CELIAPP.
- Il n’est pas possible d'effectuer à la fois un retrait d'un CELIAPP et un retrait au titre du RAP pour l'achat de la même habitation admissible.
Bon à savoir - Transferts
Les fonds détenus dans un REER peuvent être transférés dans un CELIAPP. Le contribuable n’aura pas droit à une déduction additionnelle, mais le transfert lui permettra d’effectuer un retrait libre d’impôt par la suite. Bien sûr, l’inverse est aussi vrai : l’argent du CELIAPP peut être transféré dans un REER.
Cotiser au RAP ou au CELIAPP? Tout ce que vous devez savoir :
| CELIAPP | RAP |
Provenance des cotisations | Sans importance | Obligatoirement du revenu |
Plafond maximal de cotisation annuelle | 8 000 $ | 18 % du revenu imposable ou 30 780 $ |
Montant maximal accumulé | 40 000 $ (+ intérêts) | Illimité |
Report des cotisations non utilisées | Report de 8 000 $ d’une année sur l’autre | Report possible à l’année suivante |
Limite d’utilisation | Ne peut être utilisé qu’une seule fois au cours de sa vie | Peut être utilisé plus d’une fois sous réserve de remplir certaines conditions |
Obligation de rembourser | Non, aucune nécessité | Oui (maximum 15 ans) |
Durée maximale de détention d’un compte | Pendant 15 ans ou jusqu’aux 71 ans du détenteur
| Jusqu’aux 71 ans du détenteur (celui-ci se convertit ensuite en FERR) |
Retrait maximum possible | 40 000 $ (ou 40 000 $ + intérêts) | 35 000 $ |
Imposition éventuelle des cotisations | Non, si le CELIAPP est utilisé pour l’achat d’une première propriété | Oui, si le REER n’est pas remboursé ou lors d’un retrait (hors achat immobilier ou études) |
Bon à savoir - Retraits
Après avoir effectué un retrait non imposable pour l’acquisition d’un bien immobilier, vous serez tenu de fermer définitivement votre CELIAPP dans les 12 mois suivant le premier retrait.
Vous souhaitez économiser pour constituer une mise de fonds pour l’achat d’un bien immobilier? Pour vous aider à opter pour les meilleurs choix, et vous accompagner dans votre investissement, remplissez sans frais le formulaire ci-dessous. Nos conseillers partenaires se feront un plaisir de communiquer avec vous pour vous guider.
