Présentation complète du CELIAPP - Règles, avantages et plus
Vous connaissez le régime d’accession à la propriété (RAP) qui permet de retirer de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter une première propriété.
Sachez que depuis 2023, vous pouvez désormais faire le choix d’investir dans un nouveau compte enregistré qui permettra d’épargner à l’abri de l’impôt en vue de l’achat d’une première maison: le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).
Comment fonctionne le CELIAPP qui pourrait un jour remplacer le RAP ? Quels sont ses caractéristiques, ses avantages, ses inconvénients ? Dans cet article vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau compte d’épargne.
Pour toute question, ou, si vous désirez parler à un professionnel, n’hésitez pas à remplir gratuitement notre formulaire.
Qu’est-ce que le CELIAPP ?
Le compte épargne enregistré libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est le tout premier programme mis en place spécifiquement pour aider à financer l’achat ou la construction d’une première habitation. Créé afin de permettre aux Canadiens d’épargner à l’abri de l’impôt, il sert uniquement mettre de l’argent de côté et de la faire fructifier en vue de l’achat d’une première habitation.
Pour mieux comprendre son fonctionnement est ses caractéristiques, le CELIAPP se situe à l’intersection du REER, du CELI et du RAP (REER).
Les similitudes du CELIAPP avec le :
| REER | CELI | CELIAPP |
|---|---|---|
| Cotisations déductibles d'impôts | Profits générés par les placements sont non imposables | Admissibilité : ne pas avoir été propriétaire d’une résidence au cours des 4 dernières années |
| Tout autre retrait est imposable | Résident canadien de plus de 18 ans | Respect du plafond de cotisation maximal imposé par l'ARC |
Petit rappel : Qu'est-ce que le RAP ? Qu’est-ce que le CELI ?
Le régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme qui permet de retirer de votre REER sans impact fiscal pour acheter une propriété. Le compte épargne libre d’impôt (CELI) est un moyen pour les particuliers âgés de 18 ans ou plus de mettre de l'argent de côté à l'abri de l’impôt.
Quel est le plafond maximal de droits de cotisations au CELIAPP?
Les cotisations annuelles maximales du CELIAPP sont de 8 000 $ par année et les cotisations maximales dans le compte sont de 40 000 $ au cours d’une vie. En comparaison, les cotisations annuelles du RAP sont celles du REER soit de 18 % de votre revenu imposable annuellement ou 34 490 $ pour l’année 2025.
Si votre revenu imposable est de : | Vos cotisations annuelles maximales seront de : | |
CELIAPP | RAP/REER (18%) | |
40 000 $ | 8 000 $ | 7 200 $ |
50 000 $ | 8 000 $ | 9 000 $ |
60 000 $ | 8 000 $ | 10 800 $ |
70 000 $ | 8 000 $ | 12 600 $ |
80 000 $ | 8 000 $ | 14 400 $ |
90 000 $ | 8 000 $ | 16 200 $ |
100 000 $ | 8 000 $ | 18 000 $ |
150 000 $ | 8 000 $ | 27 000 $ |
200 000 $ | 8 000 $ | 30 780 $ |
250 000 $ | 8 000 $ | 30 780 $ |
300 000 $ | 8 000 $ | 30 780 $ |
| ||
Maximum possible sur le compte (en tout) | 40 000 $ | Illimité |
La date limite de cotisation CELIAPP est le 31 décembre de chaque année.
Actions, fonds communs, FNB, obligations… - Quels types de placements CELIAPP sont autorisés ?
Comme le REER et le CELI, le CELIAPP est un véhicule d’investissement qui peut contenir différents types de placements.
Quels sont les placements admissibles ? Voici les principaux :
- Comptes d’épargne
- Certificats de placement garanti (CPG)
- Fonds communs de placement
- Fonds négociés en bourse (FNB ou ETF en anglais)
- Actions
- Obligations
- Fonds du marché monétaire
À l’inverse, il n’est pas permis d’inclure des biens immobiliers, des métaux précieux physiques, des cryptomonnaies non réglementées ou des titres non cotés en bourse.
Avec le CELIAPP, il est facile d’investir dans des placements adaptés à votre tolérance au risque ainsi qu’à votre horizon d’achat puisqu’il offre la même latitude que les autres comptes enregistrés.
Auprès de quelles banques ou institutions financières ouvrir un CELIAPP au Québec ?
Vous pouvez ouvrir un CELIAPP auprès de toutes les grandes banques (BNC, RBC, TD, BMO, CIBC, Banque Scotia), les coopératives de crédit (Desjardins), ainsi qu’auprès de courtiers en ligne. Normalement, si une institution offre déjà le CELI ou le REER, elle propose aussi le CELIAPP.
Pour ce qui est du choix de l’institution, basez-vous sur vos besoins actuels et futurs. Souhaitez-vous un suivi plus personnalisé avec un conseiller ou préférez-vous gérer vous-même vos placements à faibles frais ?
Que vous songiez à faire affaires avec votre banque actuelle ou une nouvelle, prenez le temps de comparer les frais de gestion, les types de placements offerts, la facilité d’accès à votre compte en ligne et la qualité du service à la clientèle.
Quel est le retrait maximal sur un compte CELIAPP?
Contrairement au RAP, le CELIAPP a l’avantage de ne pas imposer un montant maximum de retrait. Vous pouvez donc y retirer les 40 000 $ placés (si tel est le cas). Par ailleurs, et à la différence du REER, un remboursement – ultérieur – sur ce compte n’est pas exigé.
Comment est-ce possible de retirer plus de 40 000 $ avec le CELIAPP?
Le CELIAPP est un véhicule de placement avec avantages fiscaux, et dont le rendement généré est libre d’impôt. Selon les gains investis et le taux de placement, vous pourriez avoir accumulé des intérêts qui s’ajouteront à la mise de départ. C’est à cette seule condition que vous pourriez alors vous retrouver avec plus de 40 000 $ à votre disposition.
Exemple avec un investissement de 8 000 $/an pendant 5 ans, au taux de 5 % :
Année | Investissement annuel | Capital avant intérêts | Taux d’intérêt | Intérêts | Capital+ intérêts |
N + 1 | 8 000 $ | 8 000 $ | 5,00 % | 400 $ | 8 400 $ |
N + 2 | 8 000 $ | 16 400 $ | 5,00 % | 820 $ | 17 220 $ |
N + 3 | 8 000 $ | 25 220 $ | 5,00 % | 1261 $ | 26 481 $ |
N + 4 | 8 000 $ | 34 481 $ | 5,00 % | 1724,05 $ | 36 205,05 $ |
N + 5 | 8 000 $ | 44 205,05 $ | 5,00 % | 2210,25 $ | 46 415,30 $ |
Petit rappel : le remboursement dans le compte REER
L’argent pris dans les REER doit être intégralement remboursé dans ce même compte sous 15 ans.
Quelles sont les critères d'admissibilité et les conditions d'utilisation liées au CELIAPP ?
Pour devenir un détenteur admissible d’un compte enregistré libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, voici les conditions à respecter :
- Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez être résident du Canada et âgé de 18 ans et plus.
- Être considéré comme un premier acheteur : ne pas avoir été propriétaire au cours des 4 dernières années (la même règle s'applique pour le conjoint de fait).
- Lorsque le compte CELIAPP est ouvert depuis 15 ans, il n’est alors plus considéré comme tel et redevient un compte épargne classique.
- Si le détenteur du compte CELIAPP atteint l’âge de 71 ans, alors son compte ne sera plus considéré comme un CELIAPP.
- Il n’est pas possible d'effectuer à la fois un retrait d'un CELIAPP et un retrait au titre du RAP pour l'achat de la même habitation admissible.
Bon à savoir - Transferts
Les fonds détenus dans un REER peuvent être transférés dans un CELIAPP. Le contribuable n’aura pas droit à une déduction additionnelle, mais le transfert lui permettra d’effectuer un retrait libre d’impôt par la suite. Bien sûr, l’inverse est aussi vrai : l’argent du CELIAPP peut être transféré dans un REER.
Cotiser au RAP ou au CELIAPP ? Tout ce que vous devez savoir :
RAP ou CELIAPP ? Avec les deux options qui vous sont offertes sur un plateau d’argent, il est normal de vous demander quel programme est le plus avantageux.
Pour vous aider à trancher, voici un tableau comparatif :
Caractéristiques | CELIAPP | RAP |
Provenance des cotisations | Sans importance | Obligatoirement du revenu |
Plafond maximal de cotisation annuelle | 8 000 $ | 18 % du revenu imposable ou 30 780 $ |
Montant maximal accumulé | 40 000 $ (+ intérêts) | Illimité |
Report des cotisations non utilisées | Report de 8 000 $ d’une année sur l’autre | Report possible à l’année suivante |
Limite d’utilisation | Ne peut être utilisé qu’une seule fois au cours de sa vie | Peut être utilisé plus d’une fois sous réserve de remplir certaines conditions |
Obligation de rembourser | Non, aucune nécessité | Oui (maximum 15 ans) |
Durée maximale de détention d’un compte | Pendant 15 ans ou jusqu’aux 71 ans du détenteur
| Jusqu’aux 71 ans du détenteur (celui-ci se convertit ensuite en FERR) |
Retrait maximum possible | 40 000 $ (ou 40 000 $ + intérêts) | 35 000 $ |
Imposition éventuelle des cotisations | Non, si le CELIAPP est utilisé pour l’achat d’une première propriété | Oui, si le REER n’est pas remboursé ou lors d’un retrait (hors achat immobilier ou études) |
Bon à savoir - Retraits
Après avoir effectué un retrait non imposable pour l’acquisition d’un bien immobilier, vous serez tenu de fermer définitivement votre CELIAPP dans les 12 mois suivant le premier retrait.
Vous souhaitez économiser pour constituer une mise de fonds pour l’achat d’un bien immobilier ? Pour vous aider à opter pour les meilleurs choix, et vous accompagner dans votre investissement, remplissez sans frais le formulaire ci-dessous. Nos conseillers partenaires se feront un plaisir de communiquer avec vous pour vous guider.
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Le CELIAPP est la clé pour réaliser votre rêve d’accéder à la propriété. Mais ce n’est qu’avec l’accompagnement d’un conseiller financier spécialisé que vous bénéficierez d’un plan d’épargne automatisé et personnalisé, de placements sélectionnés sur mesure, bref, de tout ce qu’il faut pour maximiser les avantages de votre CELIAPP.
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