Tout savoir sur le CELIAPP - Règles, avantages…
Avez-vous entendu parler du CELIAPP ? Le quoi ? Oui oui, vous avez bien lu, il s’agit d’un tout nouveau programme d’épargne gouvernemental qui a fait son apparition cette année.
Facilitant l’accès à la propriété, il génère déjà beaucoup d’engouement. Êtes-vous curieux de connaître les règles de fonctionnement de ce compte faisant partie des plus avantageux au pays ?
Si vous envisagez d’acheter votre première propriété, cet article pourrait vous être utile pour comprendre comment le CELIAPP peut vous aider à atteindre vos objectifs d’épargne.
- Aujourd’hui, nous démystifions pour vous le CELIAPP et explorons en détail les règles, les avantages et les critères d'admissibilité pour ouvrir un compte du genre.
Qu’est-ce que le CELIAPP ?
Le CELIAPP est un tout nouveau régime enregistré. C’est un compte d’épargne libre d’impôt dédié à l’achat d’une première propriété. Ce véhicule d’épargne est mis sur pied par le gouvernement fédéral afin de faciliter l’accès à la propriété pour les Canadiens.
En échange de cotisations, chaque titulaire d’un CELIAPP a droit à un traitement fiscal avantageux.
En quoi est-ce avantageux ?
- L’argent fructifie à l’abri de la Loi sur l’imposition et les intérêts cumulés sur les fonds déposés ne sont pas imposables.
- Les sommes investies sont déduites du revenu annuel.
- L’impôt à payer est réduit et cela peut même générer un remboursement.
- Toujours sans payer d’impôt, les fonds peuvent être retirés à tout moment pour l’achat d’une maison.
Quels sont les critères d’admissibilité du CELIAPP ?
Grâce au CELIAPP, les Canadiens peuvent profiter de nombreux avantages fiscaux pour l’achat d’une maison, mais ce ne sont pas uniquement les futurs propriétaires qui ont intérêt à s’en servir.
Si pour quelques raisons que ce soit, vous n’achetez finalement pas de propriété, vous pouvez utiliser le capital épargné pour d’autres types de projets. En effet, il n’est pas réservé seulement qu’à la création d’une mise de fonds.
Qui peut ouvrir un CELIAPP ? Pour accéder à ce nouveau programme d’épargne, il faut :
Être âgé de 18 ans ou plus
Être résident(e) du Canada
Avoir comme projet d’acheter une propriété admissible
Attention au maximum ! Le CELIAPP doit être ouvert avant le 31 décembre de l’année où vous soufflez votre 71e bougie.
CELIAPP : Définition d’achat d’une propriété éligible au programme d’épargne
Le CELIAPP compte est dédié à l’achat d’une première propriété, mais ce n’est pas tout à fait limité uniquement à la première. Voici ce que dit le gouvernement au sujet de la définition d’une première propriété.
Lors des 4 années précédentes :
L’individu ne doit pas avoir habité une propriété dont il était propriétaire.
L’individu ne doit pas avoir habité la maison dont son conjoint ou sa conjointe était propriétaire.
- Si vous êtes propriétaire d’une habitation locative, mais que vous vivez dans une habitation louée depuis 5 ans, vous y avez droit.
- Si vous n’êtes pas propriétaire, mais habitez la maison dont votre conjoint est propriétaire, vous n’y avez pas droit.
Comme chaque situation est unique, n’hésitez pas à vous informer auprès d’un spécialiste afin de valider votre éligibilité.
CELIAPP disponible : Comment ouvrir votre compte au Québec ?
Bonne nouvelle, le programme CELIAPP est officiellement entré en vigueur le 1er avril 2023. Vous pouvez maintenant cotiser à ce nouveau régime, mais à condition que votre banque soit prête !
Qu’est-ce qu’on veut dire par là ? En raison de l’ampleur du programme et de ses nombreux avantages fiscaux, le processus d’implantation est long et complexe. Ceci étant dit, de nombreux émetteurs n’ont pas eu le temps de mettre leur CELIAPP sur pied avant la date officielle de lancement.
Quand le CELIAPP sera-t-il disponible ?
- Le CELIAPP est devenu disponible partout au Québec au courant de l'année 2023.
Souhaitez-vous connaître les institutions financières qui vous offrent la possibilité d’ouvrir un CELIAPP dès maintenant ?
Quelle est la contribution maximale au CELIAAP 2024 ?
Ce véhicule d’épargne permet au titulaire du compte de cotiser jusqu’à :
- 8 000$ par an.
- 40 000$ à vie.
Est-ce qu’il est possible de cotiser des droits inutilisés des années précédentes ?
- En effet, il est possible de cotiser au CELIAPP des droits inutilisés jusqu’à concurrence de 8 000$. Le maximum annuel est donc limité à 16 000$.
Quand devez-vous fermer votre CELIAPP ?
La fermeture du CELIAPP est déterminée par la période de participation maximale. En effet, celle-ci doit avoir lieu avant l’atteinte de cette période afin d’éviter toutes conséquences fiscales.
Comment savoir si vous avez atteint la période maximale de cotisation ? Il survient l’une de ces 3 situations suivantes :
Vous devez fermer votre CELIAPP SI :
- Vous célébrez le 15e anniversaire de l’ouverture de votre premier CELIAPP.
- Vous atteignez l’âge de 71 ans.
- Vous arrivez à l’année suivant votre premier retrait admissible.
CELIAPP et RAP : quelles sont les principales différences ?
Le CELIAPP, un mélange entre le CELI et le RAP ? En effet, ce compte d’épargne libre d’impôt peut être considéré comme une combinaison de ces deux programmes.
Au Québec, le CELI permet aux titulaires de faire des cotisations non déductibles d’impôt et de retirer des fonds en tout temps, sans pénalité fiscale, tandis que le RAP permet aux acheteurs d’une première propriété de retirer des sommes du REER pour l’achat d’une maison, sous certaines conditions.
Pour mieux distinguer le nouveau programme d’accès à la propriété de l’ancien, nous vous présentons les principales différences entre le CELIAPP et le RAP.
CELIAPP
- Maximum à vie de 40 000$.
- Le retrait n’est pas imposable s’il est utilisé pour une mise de fonds.
- Le retrait ne doit pas être remboursé au cours des années suivantes.
RAP
- Retrait maximal des REER de 35 000$.
- Le retrait n’est pas imposable s’il est remboursé au REER chaque année tel que prévu.
- À partir de la 2e année du retrait, vous avez 15 ans pour rembourser le montant total retiré.
Si vous le souhaitez, vous avec l’option de combiner le CELIAPP et le RAP ou bien de choisir l’un ou l’autre des programmes en fonction de vos besoins.
Le CELIAPP vs CELI vs REER : qu’est-ce qui les distingue ?
Bien que le CELIAPP, le CELI et le REER aient des similarités, ce sont des comptes d’épargne qui ont des caractéristiques et des avantages différents.
Voici certaines des principales différences entre les 3 types de comptes d’épargne :
CELIAPP
- Plafond maximal de cotisation 2024 : 8 000$.
- Cotisations déductibles d’impôt.
- Retraits non imposés pour l’achat d’une propriété.
CELI
- Plafond maximal de cotisation 2024 : 7 000$
- Cotisations non déductibles d’impôt.
- Retraits non imposés.
REER
- Plafond maximal de cotisation 2024 : 18% du revenu annuel dans l’année précédente jusqu’à concurrence de 31 560$.
- Cotisations déductibles d’impôt.
- Retraits imposés.
Informez-vous sur les avantages et les inconvénients du CELIAPP pour une épargne réussie !
Le CELIAPP est un compte épargne spécialement conçu pour aider les Canadiens à économiser en vue d’acheter leur première propriété.
Voici les avantages et les inconvénients associés à ce type de compte :
Avantages
Exemption d'impôt sur l’épargne
Contribution annuelle élevée permise
Flexibilité de retrait
Utilisation des fonds pour un autre projet
Inconvénients
Limitation à un objectif spécifique
Cotisation annuelle limitée à un plafond annuel
Pas de déduction fiscale
Possible présence de frais connexes
Le CELIAPP peut offrir des avantages fiscaux et une grande souplesse aux épargnants qui cherchent à économiser en vue de l’achat d’une maison, mais il peut également présenter des limites et des frais à considérer.
Questions et réponses pour mieux comprendre le CELIAAP !
Ce nouveau programme soulève de nombreux questionnements. Voici les réponses à certaines des questions les plus fréquemment posées.
Que se passe-t-il avec le CELIAAP après l’achat d’une première propriété ?
- Il est impératif de fermer votre CELIAPP avant le 31 décembre de l'année qui suit l'année où vous l'avez utilisé pour acheter une propriété.
Est-ce qu’il est possible de transférer de l’argent du CELI ou du REER au CELIAAP ?
- Oui. Les transferts de fonds entre un CELI et un CELIAPP ou entre un REER et un CELIAPP peuvent être effectués sans pénalité fiscale, mais doivent être effectués directement entre les institutions financières.
Est-il possible d’ouvrir un CELIAPP avec un conjoint ou une conjointe ?
- Le CELIAPP est un compte individuel, il n’est donc pas possible d’ouvrir un compte conjointement. Toutefois, chacun des conjoints peut ouvrir un compte en son nom et y contribuer pour 40 000$ chaque. Ensemble, il est possible de cumuler 80 000$ grâce aux CELIAPP.
Quels produits financiers peuvent-être détenus dans le CELIAPP ?
- Tous les produits financiers auxquels vous avez accès pour le REER sont également disponibles pour le CELIAPP. Il suffit de choisir le bon produit en fonction du rendement espéré et de l’horizon de placement.
- On parle entre autres des actions, des obligations, des fonds d’actions, des fonds négociés en bourses et des placements à taux garantis.
Dans le cas d’un excès de cotisation au CELIAPP, y a-t-il des frais de pénalités à payer ?
- Oui, chaque mois, tout montant de cotisation excédant le plafond autorisé entraîne une imposition de 1 % sur cet excédent.
Vérifiez gratuitement votre éligibilité au CELIAPP avec un conseiller financier !
Le CELIAAP peut être un excellent outil pour ceux qui cherchent à acheter leur première propriété. Bien qu’il y ait des règles spécifiques à respecter, les avantages fiscaux peuvent être significatifs pour ceux qui sont admissibles.
- Si vous souhaitez en savoir plus sur le CELIAAP et savoir s'il convient à votre situation financière, n'hésitez pas à remplir notre formulaire gratuit pour être mis en relation avec un spécialiste du CELIAAP. Avec leur expertise, vous pouvez être sûr de prendre une décision éclairée et de maximiser vos avantages fiscaux.
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